Pourquoi vous êtes concerné même sans facturer la TVA
La DGFiP précise que les personnes exerçant une activité économique indépendante peuvent être assujetties à la TVA sans en être redevables. C’est notamment le cas de nombreux micro-entrepreneurs en franchise en base.
Ce qui change le 1er septembre 2026
La priorité immédiate est la réception. Les grandes entreprises et ETI commencent à émettre dans le nouveau circuit, et vos factures fournisseurs doivent pouvoir être acheminées vers la plateforme choisie pour votre entreprise.
Vous n’avez pas nécessairement à refaire toute votre organisation de facturation ce jour-là : l’émission des PME et micro-entreprises concernées est prévue pour le 1er septembre 2027.
Faut-il choisir une plateforme agréée maintenant
Oui, si vous devez recevoir des factures dans le dispositif. Vérifiez la plateforme qui prendra en charge votre réception et son statut sur la liste officielle. Ne choisissez pas uniquement parce qu’un nom apparaît dans une publicité : regardez le coût réel, l’activation, la simplicité et les fonctions dont vous avez besoin.
Deux options simples à comparer
Vous voulez éviter un abonnement inutile ?
Tiime et Indy annoncent actuellement une facturation électronique gratuite et un statut de plateforme agréée. Pour un micro-entrepreneur, ce sont deux options logiques à comparer rapidement.
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Ce qu’il faut préparer pour 2027
D’ici septembre 2027, vous devrez aussi préparer l’émission électronique si vos opérations entrent dans le champ du e-invoicing. Si vous vendez à des particuliers ou à l’étranger, le e-reporting peut aussi vous concerner.
- Vérifiez la nature de vos clients.
- Gardez votre SIREN et vos coordonnées à jour.
- Testez l’outil avant de migrer tout votre historique.
- Repérez où seront visibles les factures fournisseurs.
Questions fréquentes
Je ne collecte pas la TVA : dois-je quand même choisir une plateforme ?
Oui si vous êtes dans le champ de la réforme. La franchise en base ne vous exclut pas de l’obligation de réception.
Dois-je émettre électroniquement dès septembre 2026 ?
Pour une micro-entreprise concernée, l’obligation d’émission est prévue au 1er septembre 2027.
Si je facture surtout des particuliers, suis-je concerné ?
Oui, mais la nature de l’obligation diffère : les ventes à des particuliers relèvent notamment du e-reporting.
Une offre gratuite suffit-elle ?
Elle peut suffire si elle couvre votre réception et vos besoins. Vérifiez toujours les conditions actuelles et le statut réglementaire.
Sources officielles à vérifier
Facture Claire vulgarise la réforme. Pour une décision engageante, vérifiez toujours les informations de l’administration et les conditions actuelles de la solution choisie.